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Violences conjugales et sexuelles

S'informer

S’informer sur les violences conjugales et sexuelles

mieux comprendre c’est mieux se défendre

Chiffres clés

0
Femmes victimes de viol ou de tentatives de viol en 2018 en France
Connaissent leur agresseur
90%
0
Femmes majeures victimes de violences en 2018 en France
Conjoint ou ex-conjoint est l'auteur des faits
47%

Chaque année en France, 94 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou tentatives de viol. Dans 90 % des cas, la victime connaît son agresseur.

Chaque année en France, 213 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein du couple. Dans 47%, c’est le conjoint ou ex-conjoint qui est l’auteur des faits.

En 2017, environ 1 million de femmes ont été confrontées au moins une fois à une situation de harcèlement sexuel au travail ou dans les espaces publics.

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex partenaire (27 hommes)

Une femme meurt en moyenne tous les trois jours suite à des violences conjugales et un homme tous les 13 jours1.

Moins de 20 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte2.
En 2019, 25 enfants sont morts, tués par un de leur parents dans un contexte de violence au sein du couple3.

1. Lettre de l’Observatoire National des Violences faites aux Femmes, MIPROF, 2019.
2. Enquête Cadre de vie et de sécurité, dite « CVS », réalisée par l’INSEE en partenariat avec l’ONDRP, l’INHESJ et le SSMI (Ministère de l’intérieur), sur la période 2009-2017.
3. Étude nationale sur les violences au sein du couple, Ministère de l’Intérieur, 2019.

Définitions

Violences conjugales

Les violences conjugales sont les violences commises au sein des couples ou ex-couples mariés, pacsés, en union libre avec sans vie commune. Elles sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques, socioéconomiques ou sexuelles.

Il est fondamental de différencier « violences conjugales » et « conflits ». Le conflit est autorisé, pas la violence.

Pour appréhender les différences entre conflit et violence, regardez la vidéo explicative d’Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire Départemental des Violences envers les Femmes de la Seine Saint Denis, publiée à l’occasion des 8èmes rencontres interprofessionnelles de la MIPROF.

Violences sexuelles

Les violences sexuelles désignent tous actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elles peuvent recouvrir différentes formes : agression sexuelle, viol, voyeurisme, harcèlement sexuel…

Le viol est un crime (article 222-23 à 222-26 du code pénal). Il est défini par le code pénal comme « Tout acte de pénétration
sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. »

Toutes les agressions sexuelles autres que le viol (articles 222-22 et 222-27 à 222-30 du code pénal) sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle.

Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas.

Voir le site officiel Arrêtons les violences.

L’auteur des faits est le seul responsable. Le coupable est l’agresseur.
Peu importe la forme qu’elles prennent, les violences, conjugales ou sexuelles, entraînent de lourdes conséquences, tant pour les victimes et leurs proches que pour la société en général. Elles peuvent toucher toutes les familles, les enfants et les adolescents, garçons et filles, de toutes les classes sociales et de toutes les cultures.

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Suis-je victime de violences ?

Il est important de demander de l’aide et des conseils pour se protéger.

Il est important de faire la différence entre disputes et violences au sein de votre couple.
Dans les disputes ou conflits conjugaux, deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité. Dans les violences, il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime. Par ses propos et comportements, l’auteur veut contrôler et détruire sa partenaire.
Si parfois, régulièrement ou continuellement vous vous interdisez de dire ce que vous avez envie de dire, d’aller où vous avez envie d’aller ou de faire ce que vous avez envie de faire par peur de la réaction de l’autre, vous ne vivez pas une relation de couple saine.

Le conflit est un mode relationnel interactif fondé sur un désaccord ponctuel auquel il faut trouver une solution. Le propre de la violence est de refuser de placer l’autre sur un pied d’égalité et de nier sa qualité de sujet.

- Docteur Roland Coutanceau -

Groupe de travail Auteurs de violences au sein du couple, prise en charge et prévention, 2012.

Les mécanismes
de la violence conjugale

Dans une grande majorité des situations de violences, les auteurs utilisent les mécanismes
cités ci-dessous pour asseoir leur emprise et leur domination :

  1. Isolement de la victime.
  2. Dévalorisation de la victime.
  3. Inversion de la culpabilité (transférer la responsabilité de la violence à la victime).
  4. Instauration d’un climat de peur, d’insécurité (toute puissance, menaces, représailles).
  5. Mise en place de moyens pour assurer l’impunité (secret, recruter des allié.e.s).

L’observation de ces mécanismes est aussi un moyen efficace pour identifier une situation de violence.

Les cycles de la violence conjugale

Cette présentation de la violence conjugale n’est pas exclusive mais elle représente une majeure partie des situations rencontrées. La violence conjugale s’installe en effet de manière extrêmement subtile, souvent verbale, psychologique au début, elle peut être suivie de violences physiques ou sexuelles et peut apparaître de manière soudaine. La relation se caractérise souvent par une suite de phases qui alternent entre tensions, passage à l’acte, excuses, phase plus “harmonieuse” dite de “lune de miel”, phase de tension, passage à l’acte etc…

Cette succession de périodes a pour conséquence de maintenir celle qui les subit dans un état d’incertitude permanent, d’espoir que les périodes “agréables” vont durer, de questionnement sur sa part de responsabilité et donc sur sa culpabilité.
On appelle généralement cette présentation la “spirale de la violence conjugale” ; très souvent, elle se caractérise par une augmentation de l’intensité et de la fréquence des passages à l’acte au fil des années et une désorientation totale de la personne qui subit ces violences ainsi que d’une dévalorisation personnelle majeure.

La victime ne se fait donc plus suffisamment confiance pour arriver à nommer ce qu’elle vit, pour déterminer ce qui serait souhaitable pour elle ou ses enfants. Elle se pense responsable de la situation.

La loi

Violences conjugales

Les violences conjugales sont interdites et punies par la loi.

Pour obtenir plus d’informations concernant l’évolution de la législation des violences faites
aux femmes, vous pouvez consulter le site du Ministère chargé de l’égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Violences sexuelles

Les peines encourues pour violences sexuelles et les délais de prescription varient selon la nature des faits, l’âge de la victime et les éventuelles circonstances aggravantes.