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être aidée
Dans tous les cas, et avant toutes démarches, prenez conseil auprès d’une association spécialisée, d’un avocat ou appelez le 3919 afin d’être accompagnée au mieux par des professionels qualifiés.
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Parler
Vivre dans un climat de violence pendant des jours, des mois ou des années demande une force de caractère incroyable. Vous avez cette force, et vous allez devoir la mobiliser pour évoquer votre situation personnelle, première étape de futures démarches qui ne dépendront que de vous.
Nous sommes présent.e.s sur site et/ou joignables par téléphone pour vous écouter, pour vous entendre et éventuellement pour vous accompagner dans les démarches que vous déciderez d’entreprendre. Ensemble, nous vous accompagnerons dans votre projet de vie, car des dispositifs de mise en sécurité existent. Nous avons la possibilité de vous renseigner sur les outils juridiques qui peuvent être mis à votre disposition.
Jamais nous ne remettrons en cause votre parole. Nous vous entendons, nous vous écoutons, nous vous croyons.
Se protéger
Pour faire face à une situation de danger, il est important de s’y préparer pour s’en protéger.
Quelques conseils
- Notez par coeur les numéros de téléphone importants (17 pour la police, 3919 pour Violences Femmes Info).
- Identifiez les lieux ou personnes qui peuvent vous venir en aide en cas d’urgence.
- Informer vos enfants, si vous en avez, sur la conduite à tenir.
- Préparez un sac de départ, à mettre si possible, en lieu sûr (documents importants, argent, vêtements, clés…)
Essayez de ne pas rester seule, d’en parler à quelqu’un.e de confiance, à une association spécialisée, appelez-nous, même si c’est difficile, cela peut vous aider et ne vous engage à rien.
Envisager le départ
Quel que soit le type de relation et sa durée (mariage, PACS, concubinage, etc) vous pouvez quitter le domicile. L’auteur des violences ne peut pas porter plainte contre vous pour ce motif.
En cas de mariage, il existe toutefois des précautions à prendre.
L’’abandon” du domicile conjugal peut être considéré comme une faute dans le cadre d’un divorce mais il est possible de s’en protéger, en signalant par exemple aux autorités votre départ du domicile.
Si vous avez des enfants, il est très important de saisir le Juge des Affaires Familiales (JAF) rapidement après votre départ du domicile. La démarche peut être faite en ligne sur www.service-public.fr.
Au cours de votre réflexion, n’hésitez pas à vous rapprocher de Solidarité femmes 13 ou d’un.e avocat.e pour obtenir des conseils propres à votre situation. Vous pouvez nous appeler pour obtenir un rendez-vous.
Toutes les situations sont différentes.
Il existe un éventail d’options que nous pouvons envisager ensemble : des conseils pour déposer plainte si vous souhaitez porter plainte, des informations sur la demande d’ordonnance de protection, sur les procédures de divorce si vous souhaitez divorcer, etc.
Pour des raisons de sécurité, vous pouvez être domiciliée à Solidarité femmes 13 ou auprès de votre CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Partir
Un départ du domicile (pour aller chez des proches, en centre d’hébergement, à l’hôtel ou dans un nouveau logement) s’organise et se prépare.
Afin de faciliter les procédures, nous vous conseillons de rassembler en lieu sûr (chez un.e ami.e, de la famille ou un.e proche) le plus d’éléments et de preuves possibles avant le départ : certificats médicaux, témoignages, attestation d’une association spécialisée, copies de plainte et de mains courantes éventuelles…
Emportez avec vous vos documents d’identité, vos moyens de paiement, vos quittances de loyer, vos bulletins de salaires ou justificatifs de revenus, avis d’imposition ou de non-imposition, carte d’assurée sociale, carnets de santé, factures, diplômes, titres de propriété, doubles des clés du logement… N’emportez que les biens vous appartenant exclusivement et des copies des documents officiels qui ne vous appartiennent pas (ou pas exclusivement).
Des solutions de coffre-fort numériques existent et nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.
Avant tout signalement, nous vous conseillons de rassembler des témoignages.
Même si les violences conjugales se déroulent majoritairement dans le secret du privé, des parents, ami.e.s, voisin.e.s ou collègues peuvent avoir été témoins d’épisodes violents ou peuvent avoir constaté les conséquences de la violence. Ces dernier.e.s peuvent témoigner de ce qu’ils ont vu, entendu ou constaté.
Les témoignages par écrit doivent être datés, signés et accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité du témoin.
Les violences subies ont des conséquences sur votre santé (coups, traumatismes physiques ou psychologiques, blessures). Que vous souhaitiez déposer plainte ou pas, il est important de les faire constater par un médecin qui vous délivrera un certificat médical.
Le certificat médical est délivré par votre médecin ou par le service des urgences. Si vous en avez la possibilité, il est préférable de s’adresser aux urgences. Le certificat médical fera apparaître le nombre de jours d’Incapacité Totale de Travail (ITT), que vous travaillez ou pas.
Les ITT sont des unités de mesure en droit pénal qui indiquent pendant combien de temps la victime ne peut pas vivre normalement des suites de son agression. Cela n’a donc rien à voir avec un arrêt de travail.
Dans le cas où vous déposez plainte, il est possible que les services de police ou de gendarmerie vous demandent d’aller vous faire établir un certificat médical auprès d’une Unité de Médecine Judiciaire (UMJ).
Vous pouvez déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou unité de gendarmerie. Nous vous conseillons toutefois de vous rendre dans le commissariat ou la gendarmerie les plus proches de l’endroit où les faits se sont déroulés.
Les services de police et de gendarmerie sont tenus d’enregistrer toute plainte, sans condition : il n’est pas obligatoire mais très fortement conseillé d’apporter un certificat médical.
Vous pouvez déposer plainte pour tous types de violences condamnées par le Code pénal, y compris les viols au sein du couple (mariage, PACS, concubinage), les violences psychologiques, les violences physiques sans ITT, les vols entre partenaires, les vols de documents d’identité, des menaces, du harcèlement…
Le service de police ou de gendarmerie remet un récépissé du dépôt de plainte. Vous pouvez demander une copie de la plainte. Attention, le dépôt de plainte entraîne la convocation de l’auteur.e présumé.e des faits.
La plainte déclenche donc une enquête. Cependant, sur simple main-courante ou information, le ou la Procureur.e de la République peut également se saisir et ouvrir une enquête.
L’ordonnance de protection peut être demandée auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Les formulaires sont à retirer auprès du Tribunal Judiciaire (TJ), des points d’accès au droit, des associations, des avocat.e.s, puis à déposer au tribunal auprès du JAF de permanence. Si la présence d’un.e avocat.e n’est pas obligatoire pour faire la demande, il est toutefois fortement recommandé d’en prendre un.e.
La demande doit être la plus complète possible avec tous les documents de preuves (officielles ou non) qui peuvent permettre au juge d’estimer le danger. La plainte n’est pas obligatoire, mais elle peut être un élément convaincant aux yeux du JAF.
L’ordonnance de protection permet, entre autres, de demander les mesures suivantes :
L’interdiction pour l’auteur.e des violences, d’entrer en relation avec vous, vos enfants ou vos proches.
- L’interdiction, pour l’auteur.e des violences de détenir ou de porter une arme.
- La résidence séparée, avec en principe l’attribution du logement à la victime, même si elle a bénéficié d’un hébergement d’urgence.
- L’autorisation de dissimuler votre adresse et d’élire domicile chez votre avocat.e ou auprès du procureur de la République pour toutes les instances civiles auxquelles vous êtes partie.
- L’autorisation de dissimuler l’adresse de votre domicile et d’élire domicile chez une personne morale qualifiée (une association comme Solidarité femmes 13, par exemple) pour les besoins de la vie courante.
- L’admission provisoire à l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat et les éventuels frais d’huissier et d’interprète.
- L’interdiction temporaire de sortie du territoire en cas de menace de mariage forcé.
La durée maximale d’une ordonnance de protection est de six mois. Elle peut être prolongée dans certains cas : dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps, exercice de l’autorité parentale, etc.
Le non-respect des mesures imposées par l’ordonnance de protection constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.